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Pourquoi investir en nue-propriété?

Posté par cabinet-igc le 29 juillet 2020
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L’investissement en nue-propriété consiste à partager les attributs du droit de propriété entre deux personnes distinctes : le nu-propriétaire et l’usufruitier, pendant une période définie contractuellement.

Quels sont les avantages de l’investissement en nue-propriété ?

  • Décote du prix dès l’acquisition : L’investisseur en nue-propriété perçoit la totalité des loyers qu’il aurait dû percevoir durant la période d’investissement, sous forme de réduction du prix d’acquisition. En moyenne, cette décote s’élève à 35 % de la valeur de la pleine propriété.
  • Aucune contrainte de gestion ni aléa locatif : Le bailleur institutionnel assure l’entretien du bien, perçoit les loyers et prend en charge la totalité des petits et gros travaux (art. 605 et 606 CCI) pendant toute la durée d’usufruit. Il s’engage également à remettre le bien en bon état d’habitabilité à la fin de la période d’investissement.
  • Aucune fiscalité : L’investissement en nue-propriété ne génère aucune fiscalité supplémentaire pour l’investisseur (pas d’impôts sur le revenu supplémentaire, ni de prélèvements sociaux, ni de taxe foncière).
  • Déductibilité des intérêts d’emprunt : Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété réalisé à crédit, les intérêts de l’emprunt contracté sont déductibles de vos revenus fonciers actuels et à venir.
  • Aucune durée minimale de détention : L’investisseur en nue-propriété a la possibilité de revendre son bien à tout moment, sans perdre les avantages fiscaux et patrimoniaux acquis.
  • Droits de succession réduits : L’investissement en nue-propriété bénéficie d’un cadre fiscal avantageux lors d’une donation ou d’une succession (art. 669 alinéa 2 CGI). L’assiette taxable est calculée seulement sur la base de la nue-propriété.
  • Fin de la période d’investissement sécurisée : L’investisseur devient automatiquement et sans frais plein propriétaire au terme de la période. Il peut alors vendre, louer ou occuper le bien.

Sources : limmedia

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